jueves, 25 de noviembre de 2010

Points de contact uniques

Points de contact uniques

La directive européenne sur les services, qui doit être pleinement mise en œuvre d'ici la fin 2009, oblige les pays de l'UE à simplifier toutes les formalités nécessaires à la création et à l'exercice d'une activité de services. D'ici la fin de l'année, les entreprises et individus prestataires de services devront pouvoir effectuer toutes les démarches nécessaires (autorisations, notifications, permis environnementaux, etc.) par l'intermédiaire de guichets uniques, à distance ou en ligne.

 La directive "services" vise à libérer le potentiel de croissance des marchés de services en Europe en éliminant les obstacles juridiques et administratifs qui freinent les échanges dans ce secteur.

Les mesures de simplification prévues devraient faciliter la vie et accroître la transparence pour les PME et les consommateurs souhaitant utiliser ou offrir des services au sein du marché unique.
 

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